La Gemapi
Ou gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
N2000 et les collectivités en charge de la GEMAPI en Vallée de la Loire, des réflexions complémentaires pour des actions convergentes au service des zones humides
Les différentes missions encadrées par cette nouvelle politique d’aménagement du territoire, concernent la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. A ce titre, des axes de travail semblent particulièrement convergents avec les missions du Cen CVL et de la politique N2000 sur la Vallée de la Loire.
La loi N° 2014-58 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropole (MAPTAM) du 27 janvier 2014 introduit la notion de compétences GEMAPI à travers une refonte de l’article L.211-7 du Code de l’environnement. Dans cette démarche de décentralisation, les collectivités territoriales se sont vu attribuer les compétences de Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) et de Prévention des Inondations (PI) sur leur territoire. Depuis le 1er janvier 2018.
Ces compétences exercées à titre obligatoire et exclusif par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) ont pour objectif principal de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire en regroupant à l’échelle intercommunale des compétences jusqu’alors morcelées.
Les missions relevant de la GEMAPI, confiées aux intercommunalités, sont définies aux paragraphes 1, 2 5 et 8 de l’article L.211-7 du code de l’environnement, à savoir :
1° – L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
2° – L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
5° – La défense contre les inondations et contre la mer ;
8° – La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Dans le contexte de la Vallée de la Loire, même si l’enjeu Inondation reste prioritaire pour les intercommunalités, le bon fonctionnement de milieux naturels préservés, les milieux aquatiques qui permettent de prévenir le risque inondation sont des actions qui convergent avec les préoccupations portées par N2000. Aussi, les actions visant à restaurer et gérer les milieux aquatiques ou humides qui permettent de retrouver des zones d’expansion de crues en bord de Loire, sur les zones où il n’existe pas d’enjeux humain, immobilier ou économique, devront être encouragés
Par exemple, le maintien des zones d’expansion de crue par le pastoralisme, ou par des opérations de restauration des milieux ouverts, concourent aux attentes des structures gemapiennes, aquatique, seront de véritables opportunités de collaboration et de complémentarité d’action avec les collectivités locales