Les évaluations d’incidence Natura 2000

Si vous êtes : porteur d’un projet situé dans le périmètre où à proximité des sites Natura 2000 et pouvant potentiellement porter atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire

C’est quoi ?

Tout plan, tout projet, ou toute manifestation culturelle ou sportive projeté est susceptible d’avoir des incidences sur la biodiversité, qu’il ait lieu dans le périmètre du site Natura 2000 ou en dehors, qu’il soit éphémère ou pérenne.

L’évaluation d’incidence est donc un dispositif réglementaire qui permet au porteur d’étudier les impacts potentiels dès l’initiation de son projet sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire, et le cas échéant de l’adapter en fonction des enjeux liés au patrimoine naturel. Le dispositif d’évaluation des incidences résulte d’une transposition en droit français de la directive européenne 92/43/CEE (directive habitat).

Attention : si l’évaluation d’incidence est propre à Natura 2000, elle ne se substitue pas pour autant aux autres réglementations en vigueur pour la préservation du patrimoine naturel, lesquelles s’appliquent également.

Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d’affecter ce site de manière significative, individuellement, ou de conjugaison avec d’autres plans et projets, fait l’objet d’une évaluation de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site (…).

Image : DREAL Bourgogne – Franche Comté

Comment ça se passe concrètement ?

La démarche d’évaluation d’incidence reprend les étapes suivantes :

Image : DREAL Bourgogne – Franche Comté

Pour vous accompagner dans votre démarche vous projet vous pouvez rapprocher de :

L’animatrice(teur) de votre site Natura 2000 ;
La Direction départementale des territoires (DDT) du département où se situe votre projet.

Tous deux pourront vous assister tout au long de vos démarches.

Les projets soumis à évaluation d’incidence sont listés sur :

Une liste nationale ;
La première et la seconde listes locales qui sont déterminées au niveau départemental.

Si votre projet est soumis à évaluation d’incidence, il vous faudra réaliser une évaluation d’incidence :

Simplifiée en cas d’incidence légère ;
Complète en cas d’incidence lourde.

L’utilisation du formulaire d’évaluation simplifiée, disponible auprès de votre DDT ou de votre animatrice(teur) Natura 2000, vous aidera à effectuer le raisonnement nécessaire à cette démarche, et donc à déposer le dossier approprié auprès de la DDT qui instruira ensuite votre demande.

L’animatrice(teur) des sites Natura 2000 vous accompagne en vous informant sur les sites Natura 2000, les documents d’objectifs, les habitats et les espèces d’intérêt communautaire. Cependant il n’est pas de sa responsabilité de vous fournir des données exhaustives (parfois inconnues) sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire sur l’emprise de votre projet, ni de conclure de son incidence ou non. Ce dernier point revient au porteur du projet lors de la construction du dossier puis aux services de l’État lors de son instruction.

Dans le cadre de son rôle d’animateur Natura 2000, l’accompagnement des porteurs de projets ainsi que l’appui aux services instructeurs pour l’évaluation d’incidences des projets pouvant porter atteinte aux enjeux des sites Natura 2000 font partie intégrante des missions du Conservatoire. Cela passe par des échanges avec les porteurs de projet, pour leur porter à connaissances les enjeux liés à la biodiversité du site, et un appui ou des conseils techniques afin d’éviter ou de limiter les risques de perturbation ou de dégradation.