Natura 2000 en France et en Région
La désignation des sites Natura 2000 en France
De manière synthétique, la désignation des sites Natura 2000 se base sur la connaissance existante du patrimoine naturel : liste des zones hébergeant des oiseaux d’intérêt communautaire et données collectées par le Muséum d’histoire naturel.
À partir de là des critères de sélection sont appliqués :
- Pour les oiseaux : facteurs essentiels à la survie et à la reproduction ;
- Pour les autres espèces faune/flore : importance des populations locales par rapport à la population nationale, rôle dans le cycle de vie et état de conservation de l’habitat d’espèce ;
- Pour les habitats : représentativité sur le site, surface et état de conservation.
Les projets de sites Natura 2000 issus de cette sélection font alors l’objet de plusieurs étapes de validations qui comprennent une validation locale par les communes et EPCI (Etablissements publics d’intérêt inter-communal), l’aval de la Commission européenne et une désignation nationale par arrêté ministériel.
Depuis 1979, à la demande du ministère chargé de l’Environnement, le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) collecte et concentre des données sur la faune et la flore. Les observations sont transmises par l’ensemble du réseau naturaliste : Office national des forêts (ONF), Office français de la biodiversité, Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Réserves naturelles de France (RNF), conservatoires des espaces naturels, associations d’études et de protection de la nature et conservatoires botaniques nationaux. Ces observations ont permis de recenser les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) sur lesquelles s’appuie la désignation des sites zones spéciales de conservation (ZSC).
La France s’est aussi appuyée sur un inventaire scientifique initié dès les années 1980 afin de mettre en œuvre la directive Oiseaux du 2 avril 1979. La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a listé, pour le compte du ministère chargé de l’environnement, les zones d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO, hébergeant des espèces d’intérêt communautaire) sur le territoire français. Ce travail d’inventaire scientifique a préfiguré la désignation des zones de protection spéciale (ZPS).
L’annexe III de la directive Habitats fixe les principaux critères de sélection :
- Pour les habitats naturels ou semi-naturels, il s’agit essentiellement de la représentativité de l’habitat dans le site, de sa surface et de son état de conservation.
- Pour les espèces animales et végétales, il s’agit essentiellement de l’importance des populations présentes dans le site par rapport aux populations évaluées sur le territoire national. Le degré de conservation de l’habitat et sa fonctionnalité (aire de repos, de reproduction, d’alimentation, d’hivernage, d’estivage) entre aussi en jeu.
Les informations scientifiques relatives à chaque site Natura 2000 français sont présentes dans les formulaires standard de données disponibles sur le site de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN). – https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000
Des propositions de sites (ZPS ou ZSC) sont tout d’abord établies. Elles sont soumises par les préfets à la consultation des organes délibérants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés, ainsi qu’aux autorités militaires dans le cas des sites incluant des terrains militaires ou des surfaces marines.
Les conseils municipaux et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont tenus d’émettre un avis motivé dans le délai de deux mois à compter de leur saisine. À défaut, ils sont réputés avoir émis un avis favorable. Les dossiers de propositions sont ensuite transmis au ministre en charge de l’Environnement, le cas échéant au ministre de la Défense. Les propositions de sites finalement retenues par le ministère en charge de l’Environnement font, enfin, l’objet d’une consultation interministérielle.
À l’issue de ces consultations, la suite de la procédure de désignation diffère selon les directives :
- les zones de protection spéciale (ZPS) sont d’abord désignées en droit national par arrêté ministériel (ministre chargé de l’Environnement, le cas échéant ministre de la Défense). L’arrêté est publié au Journal officiel de la République français puis notifié à la Commission européenne ;
- les zones spéciales de conservation (ZSC) font au préalable l’objet de propositions de sites d’importance communautaire (pSIC) soumises à la validation de la Commission européenne. À l’issue de l’évaluation communautaire (délai d’environ 15 mois), ces propositions sont inscrites sur l’une des listes biogéographiques des sites d’importance communautaire (SIC) publiées au Journal officiel de l’Union européenne. C’est seulement après la parution de cette liste que les États membres peuvent et doivent désigner les sites d’intérêt communautaire (SIC) en droit national, sous le statut de ZSC.
Source : Ministère de la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la prévention des risques https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/reseau-europeen-natura-2000
Le réseau Natura 2000 en France…
La France compte 1776 sites Natura 2000, soit 402 ZPS (Directive « Oiseaux ») et 1374 ZSC (Directive « Habitats, faune, flore »).
Cela représente 12.9% du territoire terrestre de Métropole (7 millions d’hectares), et 33% de la surface marine de la zone économique exclusive (12 millions d’hectares).
Le réseau de sites français représente :
- 13 % de la surface terrestre métropolitaine, soit 7 millions d’hectares ;
- 35,7 % de la surface marine de la zone économique exclusive, soit 13 261 016 hectares ;
- 1 756 sites, dont 221 sites marins et mixtes (67 uniquement marins) : 403 zones de protection spéciales pour les oiseaux (ZPS) et 1 353 zones spéciales de conservation (ZSC) ;
- 13 041 communes supports du réseau ;
- 132 types d’habitats naturels d’intérêt communautaire (57 % des habitats naturels européens) ;
- 102 espèces animales identifiées à l’annexe II de la directive Habitats faune flore (20 % des espèces annexe II) ;
- 63 espèces végétales identifiées à l’annexe II de la directive Habitats faune flore (10 % des espèces annexe II) ;
- 123 espèces d’oiseaux identifiées à l’annexe I de la directive Oiseaux (62 % des espèces annexe I).
Le réseau terrestre se répartit sur les milieux suivants :
- 43 % de forêts ;
- 29 % de prairies et landes ;
- 20 % de zones agricoles cultivées ;
- 4% d’habitats rocheux (roches nues, plages, dunes…);
- 3 % de cours d’eau, tourbières et marais ;
- 1 % de zones urbaines.
… Et dans nos régions
En Région Centre Val de Loire Les sites Natura 2000 occupent 18% du territoire régional. La région Centre-Val de Loire compte ainsi :
- 41 zones spéciales de conservation (Directive Habitats-Faune-Flore) sur une surface totale de 4 680 km². A lui seul, le site interdépartemental de Sologne couvre environ 3660 km² et constitue le plus grand site terrestre de France ;
- 18 zones de protection spéciale (Directive Oiseaux) d’une superficie de près de 3 600 km².
Source : ARB Centre-Val de Loire
Le réseau Natura 2000 de la Région Bourgogne France Comté comporte 140 sites et couvre 659 174 ha, soit 13,8 % du territoire régional.
- 98 sites sont désignés au titre de la directive Habitats-Faune-Flore (ZSC). Ils couvrent 510 626 ha, soit 10,7 % du territoire bourguignon-franc-comtois ;
- 42 sites sont désignés au titre de la directive Oiseaux (ZPS). Ils couvrent 466 245 ha, soit 9,8 % de la surface totale de la Bourgogne-Franche-Comté
Source : Alterre Bourgogne Franche-Comté – 2019