La Charte Natura 2000

Si vous êtes : propriétaire ou titulaire de la gestion de parcelles incluses dans les sites Natura 2000

Pourquoi  ?

Parce que les sites Natura 2000 présentent souvent une multiplicité de propriétaires et de gestionnaires.  Leurs parcelles abritent donc fréquemment divers habitats et espèces d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite l’application de bonnes pratiques.

C’est quoi ?

Un contrat de 5 ou 10 ans passé entre la Région Centre-Val de Loire et le propriétaire/gestionnaire. La Charte Natura 2000 est un code de bonnes pratiques comprenant une liste d’engagements et de recommandations liés aux milieux naturels présents sur les parcelles choisies. Ces engagements et recommandations correspondent à des pratiques de gestion simples et durables des habitats naturels et des espèces.

Le signataire s’engage sur la durée du contrat à mettre en place les engagements favorables aux milieux naturels présents sur ses parcelles.

La signature de la Charte n’est pas assortie d’aide financière directe puisque sa mise en œuvre n’induit pas de surcoût financier pour le signataire. Ce dernier peut cependant demander à bénéficier d’avantages fiscaux, notamment l’exonération partielle de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) sur les parcelles engagées.

Comment ça se passe concrètement ?

Tout se base sur la relation entre le propriétaire et l’animatrice(teur) du site Natura 2000. Suivant les enjeux identifiés sur les parcelles, la structure animatrice et le signataire potentiel définissent ensemble les milieux concernés et donc les engagements et recommandations qui leurs sont associés dans la Charte Natura 2000.