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Qui peut participer à Natura 2000 ?
Tout propriétaire ou bénéficiaire de droits réels sur une parcelle incluse dans un site Natura 2000, qu’il soit agriculteur, forestier, particulier, collectivité ou association, peut s’engager dans la démarche pour préserver la biodiversité.
Comment s’engager dans Natura 2000 ?
Essentiellement basé sur une démarche volontaire, Natura 2000 offre deux possibilités pour s’engager :
Les Contrats Natura 2000
Les contrats Natura 2000 peuvent être passés en milieu agricole (Mesures Agro-Environnementales = MAE), forestier ou non agricole non forestier pour une durée de 5 ans. Les contrats sont proposés dans un objectif de préservation des habitats et espèces d’intérêts européens. Les contractants sont financés pour la mise en place d’actions favorables à la préservation des milieux naturels visés telles que définies dans le document d’objectifs. L’aide peut aller jusqu’à 100 % des dépenses engagées.
La Charte Natura 2000
La charte Natura 2000 est un engagement au maintien de bonnes pratiques sur les parcelles engagées. Celles-ci peuvent être à vocation agricole, forestière ou non productive. Sans contrepartie financière, la signature d’une charte ouvre droit à des exonérations fiscales et est une garantie de gestion durable des forêts. L’engagement souscrit porte sur 5 ou 10 ans.
Qui peut procéder ?
Toute personne souhaitant s’inscrire dans la démarche Natura 2000 sur les sites de l’axe Loire-Allier doit prendre contact avec l’animateur concerné. Ce dernier effectuera un diagnostic des parcelles et accompagnera le contractant vers la signature du contrat avec la Direction Départementale des Territoires (DDT), service administratif en charge de l’instruction du dossier. Les actions pourront être engagées par le contractant ou déléguées à un tiers dans le respect des cahiers des charges.