Natura 2000 et les activités sportives
Développer des activités sportive en zone N2000, des compromis réussis grâce à la mise en place de dialogues et d’études d’incidences Natura 2000 simplifiées.
Qu’est-ce que l’évaluation des incidences Natura 2000 ?
L’évaluation des incidences est un préalable indispensable pour vérifier la compatibilité du projet de manifestation sportive avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Il faut déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Si tel est le cas, l’autorité décisionnaire doit s’opposer au projet (sauf cas d’intérêt public majeur et sous certaines conditions).
Cette évaluation des incidences Natura 2000 relève de la responsabilité de l’organisateur de la manifestation sportive.
L’évaluation ne porte pas sur les effets de la manifestation sportive sur l’environnement mais sur l’analyse de ses effets sur les espèces animales et végétales et habitats d’intérêt communautaire des sites Natura 2000.
Proportionnée à l’importance de la manifestation sportive et aux enjeux de conservation des habitats et espèces en présence.
L’évaluation des incidences doit formuler une conclusion sur l’atteinte à l’intégrité du ou des sites Natura 2000 concernés.
Que contient un dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 ?
L’organisateur de la manifestation doit présenter un dossier visant à établir les incidences de son projet sur le ou les sites Natura 2000. Le contenu de ce dossier varie en fonction de la présence ou non d’incidences potentielles du projet sur un site Natura 2000. Il est donc prévu une procédure par étapes avec un niveau de détail progressif du dossier d’incidences.
Dans certaines situations, l’évaluation sera simple et un dossier d’incidences simplifié sera suffisant. Dans d’autres situations, une analyse plus fine des incidences sera nécessaire. Dans tous les cas, l’objectif de la démarche est de démontrer que la manifestation n’aura pas d’incidences significatives dommageables sur le ou les sites Natura 2000 concernés.
Quelles activités de sports de nature sont soumises aux études d’incidences simplifiées ?
Au titre de la liste nationale, fixée à l’article R.414-19 du Code de l’environnement sont soumises à évaluation des incidences les activités suivantes :
- Les manifestations sportives soumises à autorisation ou déclaration au titre des articles L.331-2 et R.331-6 à R.331-17 du Code du sport, pour les épreuves et compétitions sur la voie publique, dès lors qu’elles donnent lieu à délivrance d’un titre international ou national ou que leur budget d’organisation dépasse 100 000 € ;
- L’homologation des circuits accordée en application de l’article R.331-37 du Code du sport ;
- Les manifestations sportives soumises à autorisation au titre des articles R.331-18 à R.331-34 du code du sport, pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur organisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique ; les manifestations qui se déroulent exclusivement sur des circuits homologués après évaluation des incidences Natura 2000 réalisée en application du 23 sont dispensées d’une évaluation des incidences.
- Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif soumises à déclaration en application de l’article R. 331-4 du Code du sport ;
- Les manifestations nautiques en mer soumises à déclaration dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la Mer et des Sports dès lors qu’elles donnent lieu à délivrance d’un titre international ou national, ou que leur budget d’organisation dépasse 100 000 €, ou dès lors qu’elles concernent des engins motorisés ;
- Les manifestations aériennes de grande importance soumises à autorisation en application des articles L.133-1 et R.131-3 du code de l’aviation civile.
Activités soumises ne relevant d’aucune autre procédure administrative
Inscription possible sur la 2e liste locale (articles R414-27) :
- Lorsque la réalisation est prévue en tout ou partie à l’intérieur d’un site Natura 2000
- Travaux ou aménagements sur des parois rocheuses ou des cavités souterraines : les équipements spécifiques indispensables à la progression et à la sécurité du grimpeur ou du spéléologue n’entrent pas dans le champ d’application visé, dès lors qu’ils sont temporaires ou réversibles.
- Aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie inférieure ou égale à deux hectares.
- Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste. Cet item ne vise pas l’aménagement de sentiers existants (balisage, bornage), mais bien leur création ex nihilo.
Activités dispensées (Article L.414-4 II)
Activités pratiquées dans les conditions définies par une charte Natura 2000.
Consulter les arrêtés préfectoraux de votre département sur le site du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie